SB 124 C 2/3 Loi sur le financement de l'équipement gériatrique, 1975.01.01-1975.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/3
Cotes anciennes:916.01.01
Titre:Loi sur le financement de l'équipement gériatrique
Dates:01.01.1975-23.10.1975
Période de création:01/01/1975 - 23/10/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour document perforé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mise sur pied de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321616
 

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