SB 124 D 4/83 Dossiers des cas particuliers, 1943-1969 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/83
Cotes anciennes:314.02
Titre:Dossiers des cas particuliers
Dates:1943-1969
Période de création:1943 - 1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:38 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas de trafic de stupéfiant, ventes et fabrication de produits pharmaceutiques et d'appareil sans autorisation, vente de produits non autorisés, publicité illégale de produits pharmaceutiques - classement alphabétique par nom de personne concernée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306948
 

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