SB 124 D 4/82 Dossiers de cas sans distinction, 1971.01.08-1984.06.04 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/82
Cotes anciennes:314.01
Titre:Dossiers de cas sans distinction
Dates:08.01.1971-04.06.1984
Période de création:08/01/1971 - 04/06/1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Série de dossiers sans distinctions concernant les interventions du médecin cantonal en matière de vente et de publicité illégale de médicaments et autres outils thérapeutiques non enregistrés à l'OICM. Présence d'un dossier important concernant une pilule amaigrissante.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306947
 

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