SB 124 D 4/84 Dossiers de cas avec distinction, 1965-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/84
Cotes anciennes:314.02
Titre:Dossiers de cas avec distinction
Dates:1965-1984
Période de création:1965 - 1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:12 dossiers, constitués de correspondances et de documentation sur des cas particuliers d'infractions (vente illégale de médicaments et autres outils thérapeutiques, publicité mensongère).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306949
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises