SB 124 D 4/19 tableau régulateur D, 1952.06.01-1959.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/19
Cotes anciennes:310.D
Titre:tableau régulateur D
Dates:01.06.1952-07.04.1959
Période de création:01/06/1952 - 07/04/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mise en place du tableau dans le cadre de la loi sur l'organisation sanitaire de 1952: correspondance, prise de position des associations professionnelles concernées, articles de journaux et procès-verbaux du Conseil de santé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306929
 

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