SB 124 D 4/18 Tableau régulateur D, 1948.12.23-1954.03.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/18
Cotes anciennes:310.D
Titre:Tableau régulateur D
Dates:23.12.1948-23.03.1954
Période de création:23/12/1948 - 23/03/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant différents recours contre le tableau régulateur de la liste D. La Section vaudoise de la société suisse des droguistes est le principal recourant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306928
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises