SB 124 D 4/17 Tableau régulateur D, 1928.09-1952.01.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/17
Cotes anciennes:310.D
Titre:Tableau régulateur D
Dates:09.1928-27.01.1952
Période de création:09/1928 - 27/01/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation auprès des fabricants, pharmaciens et droguistes dans le cadre de l'élaboration du Tableau régulateur N°3 D concernant les produits et les appareils dont la vente est autorisée en droguerie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306927
 

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