SB 124 D 4/16 Tableau régulateur D, 1942.05.28-1954.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/16
Cotes anciennes:310.D
Titre:Tableau régulateur D
Dates:28.05.1942-12.02.1954
Période de création:28/05/1942 - 12/02/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents ayant traits à la publication du tableau régulateur N°3 D concernant les produits et les appareils dont la vente est autorisée en droguerie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306926
 

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