SB 124 D 4/24 Modification de la convention, 1959.07.13-1970.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/24
Cotes anciennes:307.01.02
Titre:Modification de la convention
Dates:13.07.1959 - 24.08.1970
Période de création:13/07/1959 - 24/08/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance ainsi que décision du Comité directeur et de la Commission de recours de l'Union intercantonale pour le contrôle des médicaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306876
 

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