SB 124 D 4/23-36 Office intercantonal de contrôle des médicaments, 1937-1975.12.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/23-36
Cotes anciennes:307
Titre:Office intercantonal de contrôle des médicaments
Dates:1937-23.12.1975
Période de création:1937 - 23/12/1975
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire. A l'exception cependant des dossiers soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) et signalés comme tels.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  OFFICE INTERCANTONAL DE CONTROLE DES MEDICAMENTS (SUISSE) (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306874
 

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