SB 124 D 4/23 Convention: règlements et directives, 1937.08.03-1947.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/23
Cotes anciennes:307.01.01
Titre:Convention: règlements et directives
Dates:03.08.1937-09.05.1947
Période de création:03/08/1937 - 09/05/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant l'adhésion de cantons à la convention intercantonale, du règlement d'exécution et du tarif de l'Office intercantonal de contrôle des médicaments. Les documents concernent la mise en place de la convention de 1942 ainsi que les règlements d'application. Un exemplaire signé par tous les cantons de la convention de 1942 se trouve également dans cette chemise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306875
 

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