SB 124 D 2/6 Questions non conformes aux dispositions légales, 1969.07.07-1996.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/6
Cotes anciennes:304.10.1
Titre:Questions non conformes aux dispositions légales
Dates:07.07.1969-29.05.1996
Période de création:07/07/1969 - 29/05/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires d'information sur les larcins dans les pharmacies et les cabinets médicaux, documentation sur les toxicomanes de nationalité française sur le territoire suisse. Présence d'un dossier à part concernant la législation sur les stupéfiants et d'une brochure concernant un colloque sur les stupéfiants et les toxicomanes. Correspondance interne entre les différents services cantonaux et fédéraux compétents pour le contrôle des stupéfiants. Quelques articles de journaux. Rapports de médecins. Présence d'un dossier établissant la liste des médecins ayant pris en charge des toxicomanes à la méthadone.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306798
 

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