SB 124 D 2 Stupéfiants, 1925.08.03-1996.05.29 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2
Cotes anciennes:304
Titre:Stupéfiants
Dates:03.08.1925-29.04.1996
Période de création:03/08/1925 - 29/05/1996
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:9 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans (auparavant, autorisation écrite nécessaire) ou dossiers soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant - fabrication - autorisation (Matières\S)
  stupéfiant - contrôle (Matières\S)
  stupéfiant (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306790
 

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