SB 124 D 2/5 Contrôle des stupéfiants, 1953.02.13-1961.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/5
Cotes anciennes:304.01
Titre:Contrôle des stupéfiants
Dates:13.02.1953-03.11.1961
Période de création:13/02/1953 - 03/11/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Subdivisé en: loi fédérale; loi cantonale et arrêtés d'application (sans contenu); imprimés pour les stupéfiants; maisons autorisées soumises au contrôle (subdivision contenant dans les faits de la correspondance concernant le contrôle des stupéfiants).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306797
 

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