SB 124 D 2/4 Contrôle des stupéfiants, 1942.12.15-1954.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/4
Cotes anciennes:304.01
Titre:Contrôle des stupéfiants
Dates:15 décembre 1942-16 décembre 1954
Période de création:15/12/1942 - 16/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant les maisons autorisées et les produits soumis au contrôle, documentation, rapports du contrôleur des stupéfiants et rapports de police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306796
 

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