SB 124 D 2/7 Dossiers particuliers, 1932.10.22-1947.09.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/7
Cotes anciennes:304.01
Titre:Dossiers particuliers
Dates:22 octobre 1932-1er septembre 1947
Période de création:22/10/1932 - 01/09/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reddition des stupéfiants des postes de secours des communes vaudoises; révision de la loi fédérale sur les stupéfiants; dossier personnel d'un toxicomane.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306800
 

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