S 242/95 Expertises diverses A-Z, 1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/95
Titre:Expertises diverses A-Z
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interdiction civile, alcool, expertise accident, attentat à la pudeur, avortement, "débauche contre-nature" (homosexualité), invalidité, évaluation du dommage corporel, expertise psychiatrique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305574
 

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