S 242 Institut universitaire de médecine légale, 1911-1983 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 242
Cote de gestion:	T 384
Titre:	Institut universitaire de médecine légale
Dates:	1911-1983
Période de création:	1911 - 1983
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	124 boîtes et 1 enveloppe
Mètres linéaires:	17,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Institut universitaire de médecine légale
Historique archivistique:	Ce lot constitué des plus anciens documents d'archives de l'Institut Universitaire de médecine légale, a été transmis aux ACV par Mme Brandt. Un collaborateur des ACV a visité les archives de l'institut le 21 décembre 1993. Celui-ci a été reçu par Mme Brandt, médecin. Les archives étaient rangées dans un local exigu situé en face du secrétariat. Il n'y avait pas d'aération car le matériel d'économat s'y trouvant aussi, le local restait très souvent ouvert. L'espace est au trois quart rempli par des compactus nouveaux. La porte du local du local se ferme à clé. Pour gagner de la place, l'Institut a souhaité verser les archives antérieures à 1979, cette date correspondant à changement de directeur. Mme Brandt insista pour que l'ensemble des archives soient conservées. Les archives étaient conditionnées dans des classeurs et des boîtes dont l'intitulé ne correspond pas forcément au contenu. Le collaborateur des ACV remarqua qu'il n'y a pas de registres de comptes pour cette période. Il semble qu'ils aient été détruits avec les pièces comptables. Parmi les archives à verser aux ACV, il y avait des cartons contenant des publications et des imprimés divers, à partir de 1890. Ces cartons, portant une cote de bibliothèque et classés chronologiquement par année de publication, ont été donnés au bibliothécaire gérant la bibliothèque rattachée à l'Institut. Remarque : les expertises médicales ne sont en principe pas conservées dans les archives judiciaires. Lors de la visite à l'Institut du 5 janvier 1994, le collaborateur des ACV numérota les cartons, classeurs et enveloppes (1853 -2000). Ont été laissés sur place : 2 classeurs "doubles de factures" et 1 carton "ONU" (publications et autres imprimés d'un congrès organisé sur les thèmes de la délinquance, de la ségrégation, etc.). Il n'y avait pas de plan de classement écrit. Les documents étaient classés par année puis répartis entre les subdivisions suivantes : 1. Autopsies : numérotation continue 2. Expertises d'alcoolémie(cas importants) 3. Alcoolémie (cas courants) : classement mensuel 4. Examens externes : classement alphabétique 5. Paternités : classement alphabétique 6. Expertises diverses : classement alphabétique
Modalités d'entrée:	Le versement a été effectué le 6 janvier 1994.
Date d'entrée:	06/01/1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Institut universitaire de médecine légale Lausanne :
- rapports d'autopsie médico-légale (1942-1978) classés par ordre d'arrivée des cas jusqu'en 1957, puis (dès 1958) par ordre alphabétique des décédés autopsiés;
- recherche en paternité : dossiers par année, sous-classement alphabétique (1947-1977);
- diverses analyses de sang, d'alcoolémie, classés par ordre alphabétique (1938-1950);
- expertises : dossiers (1942-1978);
- expertises anthropobiométriques (paternité) : dossiers (1962-1973);
- photographies noir-blanc, classées par ordre alphabétique (s.d.);
- correspondances diverses (1951-1981);
- affaires particulières (1956-1977);
- accident d'aviation (1965-1972);
- rapports sur les décès par armes blanches ou armes à feu (1960-1969);
- certificats de décès (1961-1983);
- cas d'examen (1972-1977);
- alcool, ceintures de sécurité (1975-1977);
- photographies d'archives (s.d.);
- assurances (1911-1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	A) Consultation à des fins de recherche scientifique: autorisation de la Commission fédérale d'experts du secret professionnel (art. 321 bis CP). B) Consultation à des fins privées: autorisation de levée du secret médical accordée par le Conseil de santé, par l'intermédiaire du médecin cantonal (art. 321 CP). Les demandes de consultation sont adressées par les ACV au Centre des archives médicales du CHUV.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Papier; Photographie

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K VIII B : Service sanitaire
Bibliographie:	Site internet: , consulté le 26.1.2011. Disponibles aux ACV : De l'Académie à l'Université de Lausanne, 1537-1987 : 450 ans d'histoire [exposition], Musée historique de l'Ancien-Evêché, Lausanne, 1987 / Université de Lausanne Denges-Lausanne : Ed. du Verseau, 1987 - 377 p. : ill. ; 30 cm. Cote : l-V*19'uni / ACV VB 346 Dictionnaire des professeurs de l'Université de Lausanne dès 1890 / Olivier Robert et Francesco Panese ; préf. d'André Delessert - Lausanne : Université de Lausanne, 2000 - XVIII, 1433 p. : ill. ; 24 cm - Etudes et documents pour servir à l'histoire de l'Université de Lausanne ; no 36. Cote : 8.12:01 ROB Histoire de l'Institut de médecine légale/ Nicholas Margot - Pully : N. Margot, 2010 - 43 p. : ill. Cote : BRB 402

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Entre le 10 et le 17 janvier 1994, Meryem Benfares a classé sommairement les documents et a établi le bordereau de versement. Le 30 janvier 1994, le bordereau a été revu et corrigé. En janvier 2011, Marie Reiser a saisi l'inventaire dans Scope, sous la direction de Jérôme Guisolan. Les documents ont fait l'objet d'un reconditionnement. Les classeurs ont été remplacés par des reliures Duraperl. Une cote de gestion (T 384) a été attribuée aux lots de photographies. Les photographies figurant individuellement dans les dossiers ont été laissées dans les dossiers concernés. Il n'a été procédé à aucune élimination.