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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Alcoolémie	10/03/1976 - 28/05/1980	Dossier	SB 298/7
	Diminution du taux limite d'alcoolémie autorisée (de 0.8 pour mille à 0.5 pour mille) en 1978 et port obligatoire de la ceinture de sécurité	1975 - 1978	Série	S 242/150
	Expertises	1938 - 1978	Série	S 242/77-109
	Institut universitaire de médecine légale	1911 - 1983	Fonds	S 242

Critères de recherche
Descripteur(s)	alcoolémie (Matières\A)

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