S 242/150 Diminution du taux limite d'alcoolémie autorisée (de 0.8 pour mille à 0.5 pour mille) en 1978 et port obligatoire de la ceinture de sécurité, 1975-1978 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/150
Titre:Diminution du taux limite d'alcoolémie autorisée (de 0.8 pour mille à 0.5 pour mille) en 1978 et port obligatoire de la ceinture de sécurité
Dates:1975-1978
Période de création:1975 - 1978
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communications du Département fédéral de justice et police, rapports, articles de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français ; Allemand
 

Descripteurs

Entrées:  alcoolémie (Matières\A)
  ceinture de sécurité (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216597
 

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