Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	3 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
	Circulation	01/01/1950 - 31/12/1998	Dossier	PP 886 E 23
	Correspondance	23/10/1963 - 18/04/1966	Dossier	S 82/407
	Diminution du taux limite d'alcoolémie autorisée (de 0.8 pour mille à 0.5 pour mille) en 1978 et port obligatoire de la ceinture de sécurité	1975 - 1978	Série	S 242/150

Critères de recherche
Descripteur(s)	ceinture de sécurité (Matières\C)

Portfolio:
Désignation: