S 242/96 Expertises, 1967-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/96
Titre:Expertises
Dates:1967-1970
Période de création:1967 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Evaluation du dommage corporel, alcool, évaluation d'aptitude à la maternité (stérilisation), interdiction civile, abus de confiance, viol, examen sperme, examen sang, expertise aptitude à la conduite, infanticide, avis, attentat à la pudeur, expertise psychiatrique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305575
 

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