S 242/94 Expertises diverses B-Y, 1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/94
Titre:Expertises diverses B-Y
Dates:1965
Période de création:1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expertise interdiction civile, dommage corporel, avis, expertise psychiatrique, dommage corporel, aptitude à la conduite, alcool.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305573
 

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