S 242/89 Expertises diverses A-V, 1961-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/89
Titre:Expertises diverses A-V
Dates:1961-1966
Période de création:1961 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recherche de sperme, expertise matériel avortement, expertises alcool, expertise psychiatrique notamment pour interdiction civile, évaluation du dommage corporel, analyses bio-médicales, exhumation en vue de déterminer la cause du décès, évaluation d'aptitude à la conduite, identification de taches de sang, expertise accident, protocole d'autopsie, expertise invalidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français, Anglais
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305568
 

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