S 242/88 Expertises diverses E-Z, 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/88
Titre:Expertises diverses E-Z
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expertises psychiatriques (notamment en vue d'une hospitalisation non volontaire, en vue d'une interdiction civile et en vue d'une tutelle), expertise alcool, expertise divorce, expertise viol, évaluation du dommage corporel, évaluation d'aptitude à la conduite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305567
 

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