S 242/87 Expertises diverses A-E, 1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/87
Titre:Expertises diverses A-E
Dates:1960
Période de création:1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Evaluation d'aptitude à la conduite, expertises psychiatriques (notamment en vue d'interdiction civile), expertise alcool, rapport, expertise avortement, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305566
 

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