S 242/86 Expertises diverses G-Y, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/86
Titre:Expertises diverses G-Y
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expertises psychiatriques (stérilisation), expertises alcool, expertise d'aptitude à la conduite, expertise psychiatrique en vue d'une levée de tutelle, expertises psychiatriques en vue d'une interdiction civile, correspondance relative à une affaire de prescription abusive de stupéfiant, rapport de police, expertise gynécologique (attentat à la pudeur), diagnostic médico-légal, expertise avortement, demande d'avortement, évaluation du dommage corporel, hospitalisation non volontaire, certificat de mise en bière, rapport d'examen externe de cadavre, certificat médical, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305565
 

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