S 242/85 Expertises diverses A-F, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/85
Titre:Expertises diverses A-F
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expertise psychiatrique pour interdiction civile et autres, expertise fraude assurance, alcool au volant, examen toxicologique, rapport d'expertise médico-légale, examen neurologique, erreur médicale, diagnostic médico-légal, expertise d'aptitude à la conduite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305564
 

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