S 242/84 Expertises diverses K-W, 1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/84
Titre:Expertises diverses K-W
Dates:1958
Période de création:1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Alcool au volant, avis concernant un accident mortel, expertises psychiatriques, expertise viol, jugement, expertise d'aptitude à la pratique de la médecine, visite médicale d'aptitude, diagnostic médical, diagnostic médico-légal...

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français, Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305563
 

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