S 259/37 Affaires contentieuses, 1964.03.10-1965.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/37
Titre:Affaires contentieuses
Dates:10.03.1964 - 17.06.1965
Période de création:10/03/1964 - 17/06/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303673
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises