S 259/36 Affaires contentieuses, 1962.11.20-1964.03.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/36
Titre:Affaires contentieuses
Dates:20.11.1962 - 10.03.1964
Période de création:20/11/1962 - 10/03/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303672
 

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