S 259/33-46 Registres civils des affaires contentieuses, 1955.12.24-1975.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/33-46
Titre:Registres civils des affaires contentieuses
Dates:24.12.1955-1975
Période de création:24/12/1955 - 31/12/1975
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303668
 

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