S 259/35 Affaires contentieuses, 1960.12.22-1962.11.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/35
Titre:Affaires contentieuses
Dates:22.12.1960 - 20.11.1962
Période de création:22/12/1960 - 20/11/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303671
 

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