S 259/38 Affaires contentieuses, 1965.06.17-1966.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/38
Titre:Affaires contentieuses
Dates:17.06.1965 - 03.11.1966
Période de création:17/06/1965 - 03/11/1966
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303674
 

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