S 259/17 Registre civil de l'Office de paix N° 29, 1965.01.25-1969.02.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/17
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 29
Dates:25.01.1965 - 10.02.1969
Période de création:25/01/1965 - 10/02/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303649
 

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