S 259/18 Registre civil de l'Office de paix N° 30, 1969.01.30-1974.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/18
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 30
Dates:30.01.1969 - 31.12.1974
Période de création:30/01/1969 - 31/12/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303650
 

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