S 259/9-18 Registres civils de l'Office de paix, 1950.05.12-1974.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/9-18
Titre:Registres civils de l'Office de paix
Dates:12.05.1950-1974
Période de création:12/05/1950 - 31/12/1974
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303640
 

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