S 259/9 Registre civil de l'Office de paix N° 21, 1950.05.12-1952.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/9
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 21
Dates:12.05.1950 - 07.07.1952
Période de création:12/05/1950 - 07/07/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303641
 

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