S 259/16 Registre civil de l'Office de paix N° 28, 1964.08.04-1964.12.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/16
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 28
Dates:04.08.1964 - 24.12.1964
Période de création:04/08/1964 - 24/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303648
 

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