S 259/15 Registre civil de l'Office de paix N° 27, 1962.08.20-1964.07.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/15
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 27
Dates:20.08.1962 - 30.07.1964
Période de création:20/08/1962 - 30/07/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303647
 

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