S 259/14 Registre civil de l'Office de paix N° 26, 1960.11.08-1962.08.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/14
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 26
Dates:08.11.1960 - 17.08.1962
Période de création:08/11/1960 - 17/08/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303646
 

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