S 259/13 Registre civil de l'Office de paix N° 25, 1958.11.10-1960.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 259/13
Titre:Registre civil de l'Office de paix N° 25
Dates:10.11.1958 - 03.11.1960
Période de création:10/11/1958 - 03/11/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303645
 

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