S 207/153-158 Registres des causes de police et de moeurs, 1816.09.12-1866.03.15 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/153-158
Titre:Registres des causes de police et de moeurs
Dates:12 septembre 1816 - 15 mars 1866
Période de création:12/09/1816 - 15/03/1866
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite de S 207/152
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303143
 

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