S 207/146-152 Registres des causes matrimoniales et de police correctionnelle, 1798.08.02-1816.09.12 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/146-152
Titre:Registres des causes matrimoniales et de police correctionnelle
Dates:2 août 1798 - 12 septembre 1816
Période de création:02/08/1798 - 12/09/1816
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite : voir S 207/153-158
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303135
 

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