S 207/1-4 Registres civils divers corroborés en Tribunal du district de Lavaux, 1793.01.01-1826.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/1-4
Titre:Registres civils divers corroborés en Tribunal du district de Lavaux
Dates:1793-1826
Période de création:01/01/1793 - 31/12/1826
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302982
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises