S 207/1 Actes passés et corroborés en Tribunal du district de Lavaux, 1793.01.01-1826.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/1
Titre:Actes passés et corroborés en Tribunal du district de Lavaux
Dates:1793-1826
Période de création:01/01/1793 - 31/12/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302983
 

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