S 207/2 Appositions de scellés, inventaires et comptes de tutelles, 1798.01.01-1799.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/2
Titre:Appositions de scellés, inventaires et comptes de tutelles
Dates:1798 - 1799
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 207/73-131
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302984
 

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