SC 25/172-256 Registres pénaux, 1909-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/172-256
Titre:Registres pénaux
Dates:1909 - 1960
Période de création:1909 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:85 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:On trouvera sous les cotes SC 155/427-428 le fichier des affaires pénales 1951-1960.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301990
 

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