SC 25/165-171 Registres des prononcés de poursuites et faillites, 1934-1960 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/165-171
Titre:Registres des prononcés de poursuites et faillites
Dates:1934 - 1960
Période de création:1934 - 1960
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les registres des poursuites et faillites pour la période de 1934 à 1960 se trouvent sous les cotes SC 25/259-273.

Zone des notes

Notes:Pour les années 1897-1933, voir SC 25/259-273.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  faillite (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301266
 

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