S 205/684 Répertoire des tutelles et curatelles du district, 1799 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/684
Titre:Répertoire des tutelles et curatelles du district
Dates:1799
Période de création:1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume relié

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etats des tutelles et curatelles en cours en 1799 et dépendant des municipalités des communes du district de Vevey (un cahier par commune).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pièce transférée du versement SC 25 en décembre 2010.
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
  curatelle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301970
 

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